Suzuki Connect

Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation s'appliquent à votre accès et à votre utilisation des services disponibles par le biais de l'application Suzuki Connect, y compris, sans s'y limiter, le logiciel contenu dans cette application (collectivement, "l'Application"), exploitée par ou au nom de Magyar Suzuki Corporation dont l'adresse du siège social est au 2500 Esztergom, Schweidel JOZSEF utca 52, Hongrie ("MSC", "nous", "notre" ou "nos"). Dans les présentes Conditions d’Utilisation, les termes "vous", "vos" et "votre" font référence à un individu qui utilise ou accède à l'Application.

Vous ne pouvez accéder aux informations, matériels, produits et services mis à disposition par le biais de l'Application que si vous êtes un Utilisateur (tel que défini à la section 4.2 des présentes Conditions d’Utilisation). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation avant d'utiliser l'Application. Votre accès et votre utilisation de l'Application et des informations, matériels, produits et services disponibles par le biais de l'Application sont soumis aux présentes Conditions d’Utilisation et vous êtes réputé avoir accepté ces Conditions d’Utilisation.

Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes Conditions d’Utilisation, vous ne devez pas accéder à l'Application ni l'utiliser. Certains éléments de l'Application peuvent être soumis à des conditions supplémentaires spécifiées de temps à autre ; votre utilisation de ces éléments de l'Application sera soumise à ces conditions supplémentaires, qui sont intégrées aux présentes Conditions d’Utilisation par référence.

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent le contrat entre vous et MSC et prennent effet immédiatement au moment où vous vous inscrivez en tant qu'Utilisateur, auquel cas il vous sera demandé d'accepter les présentes Conditions d’Utilisation en cochant la case correspondante qui apparaît à ce stade du processus.

1. INTERPRETATION

Les titres des sections des présentes Conditions d’Utilisation ne sont donnés qu'à titre de référence et n'affectent pas l'interprétation des termes sous-jacents.

2. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION, DE L'APPLICATION ET DU LOGICIEL DE L'APPLICATION DES APPAREILS EMBARQUÉS

Nous pouvons apporter des modifications (y compris, sans s'y limiter, pour des raisons de sécurité, de conformité juridique ou réglementaire) aux présentes Conditions d’Utilisation.

Nous vous informerons des modifications prévues par e-mail et/ou par le biais de l'Application préalablement à la date à laquelle les modifications entreront en vigueur, si ces mises à jour ont un impact significatif sur vous. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux présentes Conditions d’Utilisation, vous devez cesser d'utiliser l'Application et d'y accéder, et vous serez tenu de résilier votre abonnement auprès de nous ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, avant la date à laquelle les modifications prendront effet. Une fois les modifications entrées en vigueur après notre notification préalable, votre utilisation continue de l'Application constituera votre acceptation de toutes les Conditions d’Utilisation nouvelles ou modifiées et/ou des mises à jour.

Dans certaines circonstances, il se peut que nous ayons besoin que vous téléchargiez une version mise à jour de l'Application afin que vous puissiez continuer à accéder aux informations, matériels, produits et services mis à disposition par le biais de l'Application. Vous acceptez que nous puissions fournir à distance certaines mises à jour ou modifications logicielles essentielles à votre Application, sans aucun préavis ni consentement supplémentaire.
Nous pouvons vous fournir des mises à jour, y compris des mises à jour de sécurité, qui sont nécessaires pour maintenir l'Application en conformité avec nos obligations légales. Si vous n'installez pas les mises à jour que nous vous fournissons, l'Application peut ne plus être conforme et les services peuvent dysfonctionner ou être interrompus. Nous ne serons pas responsables de tout défaut de conformité de l'Application résultant de votre défaut d'installation de la mise à jour concernée.
Nous pouvons également vous fournir d'autres mises à jour de l'Application qui ne sont pas strictement nécessaires pour la maintenir en conformité, par exemple, afin d'améliorer les services ou d'assurer leur interopérabilité.
Nous pouvons mettre à jour le logiciel des appareils embarqués de votre véhicule. Sauf indication contraire de notre part, l'objectif et les autres détails de ces mises à jour logicielles sont décrits dans l'Annexe 1 ci-dessous.

3. SERVICES

Les types et les caractéristiques (qui sont susceptibles d'être modifiés de temps à autre à notre entière discrétion) des services que nous mettons à votre disposition peuvent être trouvés sur notre site Internet ou sur le site Internet du ou des distributeur(s)/concessionnaire(s) Suzuki de votre pays. Les services sont mis à votre disposition gratuitement.
Vous reconnaissez et comprenez que certains services peuvent fonctionner uniquement dans les lieux où nous avons retenu un fournisseur de réseau tiers pour ces services et seulement si le fournisseur de réseau tiers a une compatibilité technique avec l'Application, une couverture, une capacité de réseau, et si la réception est suffisante au moment et à l'endroit où vous essayez d'accéder aux services. Les services qui utilisent des informations de localisation ne fonctionnent que si les signaux satellites GPS ne sont pas obstrués, s'ils sont disponibles dans cette zone et s'ils sont compatibles avec les systèmes du Véhicule Enregistré et/ou avec l'Application. En outre, les réseaux et systèmes des fournisseurs de réseaux tiers sont soumis à des changements et développements technologiques. Nous ne vous fournissons pas de connectivité réseau par le biais de l'Application. Cette connectivité est fournie par un fournisseur de réseau tiers.
Il se peut que vous deviez accepter ou fournir des autorisations pour que l'Application accède à des fonctions requises sur votre smartphone afin que l'Application fonctionne correctement, notamment :

(i) les données de localisation ; et

(ii) l'activation des notifications push.

4. INSCRIPTION ET MOTS DE PASSE

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour accéder à l'Application ou l'utiliser, sauf si le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale sur l'enfant.
Pour utiliser l'Application, vous devez être inscrit en tant qu'utilisateur ("Utilisateur"). Pour devenir un Utilisateur, vous devez remplir le formulaire d'inscription présenté sur l'Application avec les informations demandées et il vous sera demandé de créer un identifiant de connexion et un mot de passe. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et que vous serez responsable de toute perte ou tout préjudice subi par nous ou toute autre personne ou entité en raison de l'utilisation par quelqu'un d'autre de vos identifiants de connexion suite au défaut de votre part de prendre des mesures raisonnables pour préserver la sécurité et la confidentialité des informations relatives à votre compte.
L'Utilisateur, étant l'Utilisateur principal qui s'inscrit à l'Application ("Utilisateur Principal"), peut également inviter un utilisateur secondaire ("Utilisateur Secondaire") à son compte en suivant les instructions de l'Application, et l'Utilisateur Secondaire devra créer son propre compte comme décrit ci-dessus. L'Utilisateur Principal est en mesure de restreindre les autorisations de l'Utilisateur Secondaire dans l'Application. Un Utilisateur Secondaire sera considéré comme un Utilisateur aux fins des présentes Conditions d’Utilisation et sera donc soumis aux stipulations des présentes Conditions d’Utilisation comme s'il/elle était un Utilisateur.

5. RESILIATION

Pour exercer le droit de résiliation résultant des sections 2.1, 5.2, ou 18.1, ou si vous souhaitez résilier votre abonnement pour toute autre raison, vous devez nous informer de votre décision de résiliation en suivant les instructions sur l'Application ou sur la page web de votre compte.
Lorsque l'Utilisateur n'est plus propriétaire du Véhicule Suzuki qui a été enregistré sur son compte d'Utilisateur ("Véhicule Enregistré") (c'est-à-dire en cas de vente ou de perte du véhicule, etc.), l'Utilisateur doit résilier son abonnement à l'Application en suivant les instructions sur l'Application ou sur la page web de son compte. Si l'Utilisateur omet de le faire, nous serons autorisés à prendre des mesures pour mettre fin immédiatement aux services qui vous sont fournis par le biais de l'Application.

6. DROIT DE RETRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat (soit la date d’inscription en tant qu'Utilisateur) sans donner de raison (le "délai de rétractation"). Le délai de rétractation expirera après quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion de votre contrat avec nous. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez remplir et envoyer par voie électronique le modèle de formulaire de rétractation ou fournir une autre déclaration non équivoque de rétractation, à l'adresse électronique suivante (info-suzukiconnect@suzuki.hu). Si vous utilisez l'une ou l'autre de ces options, nous vous communiquerons, directement ou par l'intermédiaire du ou des distributeur(s)/concessionnaire(s) Suzuki de votre pays, un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail) sans délai. Dans un souci de clarté, nous ne répondrons pas aux demandes de renseignements et aux requêtes faites par le biais de l'adresse électronique ci-dessus, qui ne concernent pas votre droit de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat conformément à la section 6.1, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part (le cas échéant), y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour l'inscription initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n'encourrez aucun frais du fait de ce remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation

(remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A Magyar Suzuki Corporation, 2500 Esztergom, Schweidel JOZSEF utca 52, Hongrie :
Je/Nous (*) notifie/notifions par la présente que Je/Nous (*) me rétracte/nous rétractons de mon/notre (*) contrat pour la fourniture du service suivant,
Commandé le (*)/reçu le (*),
Nom du/des consommateur(s),
Adresse du/des consommateur(s),
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier),
Date.

7. VOTRE FOURNITURE D’INFORMATIONS

Lorsque vous nous fournissez des informations vous concernant, notamment lors de votre inscription en tant qu'Utilisateur, vous vous engagez à :

fournir des informations exactes et à jour sur vous-même et mettre rapidement à jour ces informations si nécessaire, et à ne pas fournir d'informations qui tentent d'usurper l'identité d'une autre personne ;
être seul responsable des informations d'identification et de l'activité de votre compte (y compris l'activité de toute autre personne que vous autorisez à utiliser votre compte et l'utilisation par tout Utilisateur Secondaire de son propre compte) ;
nous informer de toute violation de la sécurité ou de l’utilisation non autorisée de votre compte.

Si vous fournissez des informations vous concernant qui sont fausses ou inexactes, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses ou inexactes, nous conservons le droit de suspendre ou de résilier votre inscription en tant qu'Utilisateur, de refuser de vous fournir des services par le biais de l'Application et/ou de refuser toute utilisation actuelle ou future de l'Application ou de toute partie de celle-ci.

8. DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles saisies dans l'Application seront utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité.

9. DROITS D’AUTEUR, MARQUES ET PROPRIETE

L'ensemble du contenu figurant ou affiché sur l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les photographies, les images, les images animées, les sons, les illustrations, et tous les autres liens ou matériels qu'elle contient (ensemble le "Contenu"), reste la propriété exclusive de MSC ou de ses concédants de licence (qui peuvent comprendre d'autres Utilisateurs). MSC ou ses concédants de licence possèdent et conservent tous les droits sur l'Application et le Contenu.
Toutes les marques, marques de service et noms commerciaux de MSC ou de l'un de ses affiliés, partenaires, vendeurs ou concédants de licence, qu'ils soient déposés ou non, utilisés dans le cadre de l'Application ou en relation avec celle-ci (y compris, mais sans s'y limiter, la raison sociale et le logo de l'entreprise) (collectivement, les "Marques"), sont des marques ou des marques enregistrées de MSC ou de l'un de ses affiliés, partenaires, vendeurs ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre, distribuer ou modifier une Marque (y compris une Marque en tant que "lien chaud" sur ou vers une autre application), de quelque manière que ce soit, sans notre accord écrit préalable.
Nous vous accordons un droit limité, personnel, révocable, non transférable, non sous-licenciable et non exclusif d'accéder à et d'utiliser l'Application et son Contenu conformément aux présentes Conditions d'Utilisation. L'Application et le Contenu vous sont concédés par nous sous licence, et ne sont pas vendus. Tout logiciel contenu dans l'Application est concédé sous licence au format code objet uniquement. Vous ne devez pas utiliser l'Application ou son Contenu à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’Utilisation, vous acceptez que toute utilisation de l'Application ou de tout Contenu à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus se fait à vos propres risques, et MSC ne pourra être tenu responsable des résultats d'une telle utilisation inappropriée.
Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à une autre personne de, modifier l'Application ou le Contenu, ni copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer, louer, fournir des services bureautiques ou de temps partagé, ou vendre l'Application ou tout Contenu. En outre, vous ne devez pas, et ne devez permettre à aucune autre personne de, (i) supprimer ou détruire tout marquage de propriété de MSC ou d'un tiers pouvant apparaître sur tout composant de l'Application ou de tout Contenu, ou (ii) faire de l'ingénierie inversée, désassembler, décompiler, adapter, décoder, ou tenter de toute autre manière ou effectivement dériver, accéder, visualiser ou utiliser de quelque manière que ce soit le code source de l'Application, en tout ou en partie.

10. EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que les informations sur l'Application, y compris les descriptions de produits ou tout autre Contenu, sont complètes, exactes et à jour. Malgré nos efforts, cela peut ne pas toujours être le cas. Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de maintenir ou de mettre à jour ces informations et que nous ne pouvons être tenus pour responsables si vous vous fiez à des informations mises à disposition par le biais de l'Application qui s'avèrent par la suite inexactes ou obsolètes.

11. VOTRE COMPORTEMENT

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables à votre accès à l'Application et à son utilisation.
Vous acceptez de ne pas :
- soumettre plusieurs inscriptions d'Utilisateur pour une seule personne ;
- entreprendre toute action qui interfère avec le bon fonctionnement de l'Application, compromet la sécurité de l'Application, ou endommage de toute autre manière l'Application ou tout matériel ou information disponible par le biais de l'Application ;
- tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie ou fonction de l'Application, à tout autre système ou réseau connecté à l'Application, à l'un de nos serveurs ou de ceux de nos fournisseurs de services, ou à l'un des services offerts sur ou par l'intermédiaire de l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, par piratage, recherche de mot de passe ou tout autre moyen non autorisé ;
- sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de l'Application ou de tout réseau connecté à l'Application, ou contourner les mesures d'authentification de l'Application ou de tout réseau connecté à l'Application ;
- utiliser tout moyen automatisé pour collecter des informations ou le Contenu à partir de l'Application, ou pour accéder à l’Application, y compris, mais sans s'y limiter, par l'utilisation d'outils techniques appelés robots, spiders ou scrapers, sans notre autorisation préalable ;
- récolter ou autrement collecter et stocker des informations sur tout autre Utilisateur de l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, les adresses e-mail ; et
- interférer avec ou perturber le fonctionnement de l'Application ou de tout serveur ou réseau connecté à l'Application, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation de tout serveur ou réseau connecté à l'Application.

12. FONCTIONNEMENT DE L'APPLICATION ET RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

Ni MSC ni aucune de ses sociétés affiliées ne garantissent que les fonctions contenues dans l'Application seront ininterrompues ou sans erreur, ou que tout défaut sera corrigé.
Nous nous réservons le droit de prendre l'une des mesures suivantes, à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis :
- modifier, suspendre ou mettre fin au fonctionnement ou à votre accès à l'Application, ou à toute partie de l'Application, ou à notre contrat au titre des présentes Conditions d’Utilisation en raison de :
  - votre violation des présentes Conditions d’Utilisation ;
  - exigence d’une loi, d’une agence gouvernementale ou de toute autre autorité compétente ;
  - difficultés ou incidents techniques ou de sécurité inattendus.
- interrompre le fonctionnement normal de l'Application, ou de toute partie de l'Application, si nécessaire pour effectuer une maintenance courante ou non courante, pour corriger toute erreur, ou pour apporter toute autre modification à l'Application, ce qui peut inclure l'arrêt de toute caractéristique, fonctionnalité ou composant de l'Application, sous réserve de ce qui est autorisé par les lois applicables et en particulier sous réserve de maintenir la conformité de l'Application.
En cas de résiliation de notre contrat avec vous au titre des présentes Conditions d’Utilisation pour quelque raison que ce soit :
- tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions d’Utilisation cesseront immédiatement ; et
- vous devez immédiatement cesser toutes les activités autorisées par les présentes Conditions d’Utilisation, y compris, sans limitation, votre utilisation de l'Application.
Toutes les parties des présentes Conditions d’Utilisation qui sont expressément ou implicitement destinées à entrer en vigueur ou à rester en vigueur à la fin de notre contrat avec vous continueront à s'appliquer après la fin de notre contrat au titre des présentes Conditions d’Utilisation. Il s'agit notamment des sections suivantes :

Section 1 sur l’Interprétation

Section 4 sur l'Inscription et les Mots de passe

Section 8 sur les Données Personnelles

Section 9.1, 9.4, and 2.2 sur le Droit d'auteur et la Propriété

Section 10 sur l'Exactitude de l'Information

Section 12 sur le Fonctionnement de l'Application et Résiliation des présentes Conditions d’Utilisation

Section 13 sur la Responsabilité pour les Pertes ou Dommages Subis

Section 15 sur la Loi Applicable et la Juridiction Compétente

Section 16 sur la Divisibilité

Section 17 sur la Non-Renonciation

Section 18 sur la Cession des présentes Conditions d’Utilisation

Section 19 sur les Droits des Tiers

Section 23sur les Communications Electroniques

Section 24 sur Nous Contacter

13. RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU DOMMAGES SUBIS

Notre fourniture de l'Application est soumise à une garantie de conformité, ce qui signifie qu'elle est fournie en conformité avec les présentes Conditions d’Utilisation et toute disposition pertinente des lois applicables, pour la durée de la fourniture de l'Application.
Nous nous efforcerons de veiller à ce que l'Application soit protégée et sécurisée et qu'elle ne contienne pas de virus ou d'autres caractéristiques nuisibles (par exemple, nous pouvons incorporer des éléments de sécurité dans l'Application) ; cependant, nous ne pouvons pas garantir que ce sera le cas ou qu'aucun dommage ne sera causé à votre appareil ou autre contenu numérique. Si nous ne parvenons pas à assurer la sécurité susmentionnée de l'Application et que vous subissez des pertes et/ou des dommages à votre appareil et/ou à d'autres biens en raison de l'Application, nous en serons responsables. Toutefois, nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant notre conseil d'appliquer une mise à jour qui vous est offerte gratuitement, ou des dommages qui ont été causés par le fait que vous n'avez pas suivi correctement les instructions d'installation ou que vous n'avez pas mis en place la configuration minimale requise que nous vous avons conseillée.　
Pour éviter toute ambiguïté, rien dans ces Conditions d’Utilisation ne peut limiter ou exclure notre responsabilité pour :
- la mort ou les dommages corporels résultant de notre négligence ;
- la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse ; et
- toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
L'Application est destinée à un usage personnel et privé uniquement. Si vous utilisez l'Application à des fins commerciales, d'affaires ou de revente, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'affaires, interruption d'affaires ou perte d'opportunité d'affaires, et dans de telles circonstances, nous mettrons immédiatement fin à votre utilisation de l'Application.
Les données de diagnostic du Véhicule Enregistré que nous fournissons dans le cadre du Bilan de Santé du Véhicule sont limitées aux informations spécifiques obtenues à distance du Véhicule Enregistré. Ces données de diagnostic sont destinées à être utilisées en complément (et non en remplacement) de l'exécution de contrôles manuels réguliers de votre Véhicule Enregistré. L'utilisation de l'Application et de ses fonctionnalités ne doit pas servir, à elle seule, à déterminer l'état, la sécurité et/ou le bon état de marche du Véhicule Enregistré. MSC ne sera pas responsable de toute défaillance de services et nous ne fournissons aucune garantie quant à la capacité de l'Application à fournir une notification de tout défaut ou problème du Véhicule Enregistré. L'Utilisateur accepte qu'il sera le seul responsable et qu'il effectuera des contrôles réguliers du Véhicule Enregistré selon les besoins et, en tout état de cause, au moins conformément au manuel de l'utilisateur et à toutes les lois et réglementations applicables.

14. LIENS VERS DES SITES TIERS/SERVICES TIERS

L'Application peut contenir des liens vers un ou plusieurs sites Internet appartenant à des tiers et d'autres contenus numériques ("Sites Connexes"). Les Sites Connexes ne sont pas sous le contrôle de MSC et nous ne sommes pas responsables du contenu de tout Site Connexe, y compris, sans limitation, tout lien contenu dans un Site Connexe ou tout changement ou mise à jour d'un Site Connexe. Nous vous fournissons les Sites Connexes uniquement à titre de commodité, et l'inclusion de tout Site Connexe ne signifie pas que nous approuvons le Site Connexe ou que nous nous associons à l'un de ses exploitants. Veuillez faire attention lorsque vous accédez à un Site Connexe et lisez attentivement les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité associées à chaque Site Connexe.
Votre utilisation de l'Application et du Contenu peut nécessiter ou être facilitée par l'utilisation ou l'acquisition de logiciels, d’équipements, d'informations et/ou de tout autre matériel, qui ne sont pas la propriété de MSC ou qui n'ont pas été développés ou produits par MSC (collectivement, "Matériaux Tiers"). Les Matériaux Tiers peuvent être soumis à des conditions supplémentaires de la part de leurs concédants ou fournisseurs respectifs, et vous (et non MSC) serez seul responsable de l'obtention de tous les droits et licences nécessaires à l'utilisation de tous les Matériaux Tiers.

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Toutefois, si votre lieu de résidence habituel se trouve dans un autre pays européen, de l'UE ou de l'EEE, les lois nationales obligatoires de protection des consommateurs de ce pays ne seront pas affectées et continueront à s'appliquer. Vous pouvez vous référer aux tribunaux d'Angleterre pour tout litige qui pourrait survenir, ou aux tribunaux compétents de votre lieu de résidence.
Lorsque nous sommes tenus de le faire conformément aux lois applicables du pays de l'Utilisateur dans lequel il accède à l'Application, nous sommes disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs. Les organismes de conciliation des consommateurs responsables pour les juridictions où ils sont disponibles, sont énumérés dans l'annexe 2 ci-dessous. En outre, pour les résidents de l'UE ou de l'EEE, veuillez noter que les litiges peuvent être soumis pour résolution en ligne à la plateforme de Résolution en ligne des litiges qui est fournie par la Commission européenne et qui est disponible ici: http://ec.europa.eu/consumers/odr.

16. DIVISIBILITE

Chacun des paragraphes des présentes Conditions d’Utilisation fonctionne séparément. Si un tribunal compétent ou une autorité compétente décide qu'un paragraphe ou une partie d'un paragraphe est illicite ou inapplicable, ce paragraphe ou cette partie de paragraphe sera considéré, dans la mesure nécessaire, comme supprimé. Les autres paragraphes (et parties de paragraphes) resteront en vigueur et de plein effet.

17. NON-RENONCIATION

Tout retard ou manquement dans l'application des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation de notre part et nous nous réservons le droit de pouvoir les appliquer à une date ultérieure.

18. CESSION DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation à une autre organisation. Nous vous informerons à l'avance si cela se produit (y compris, sans limitation, par un message dans l'Application). Si vous n'êtes pas d'accord avec la cession, vous pouvez résilier votre abonnement à l'Application et les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment en nous le notifiant comme décrit à la section 5.1.
Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation à toute autre personne ou organisation. Ceci ne s'applique pas à une créance monétaire que vous avez contre nous et ne s'applique pas à d'autres créances, si nous n'avons pas d'intérêt protégeable dans l'exclusion de la cession des droits et obligations ou si votre intérêt légitime dans la cessibilité des droits et obligations l'emporte sur notre intérêt protégeable dans l'exclusion.

19. DROITS DES TIERS

Aucune personne autre que vous ou nous ne peut faire valoir l'une quelconque des présentes Conditions d’Utilisation.
MODIFICATION / RETRAIT DES SERVICES

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications et des changements à nos services ou de retirer l'accès aux services ou à toute partie de ceux-ci à tout moment sans préavis, sous réserve de ce qui est autorisé par les lois applicables et notamment sous réserve de maintenir la conformité de l'Application. Il vous appartient de vérifier que celle-ci n'a pas été mise à jour depuis votre dernière visite de l'Application.

GENERALITES
1. Les recours prévus dans les présentes Conditions d’Utilisation sont cumulatifs et non exclusifs des recours prévus par la loi.
2. Le document reproduisant les présentes Conditions d’Utilisation est stocké sur un support durable sous forme d'image dans des conditions de sécurité habituellement considérées comme fiables. Il vous est possible et vivement conseillé d'effectuer à tout moment une sauvegarde électronique ou une impression papier des présentes Conditions d’Utilisation. A cet égard, les présentes Conditions d’Utilisation seront considérées comme la preuve d'un contrat entre vous et nous. Vous reconnaissez que la valeur probante de ce document ne peut être remise en cause par le seul fait qu'il soit sous forme électronique.

22. NOTIFICATION ET RETRAIT

Si vous considérez qu'un Contenu est diffamatoire, obscène, enfreint les droits de propriété intellectuelle ou est autrement illicite, vous pouvez en informer le ou les distributeur(s)/concessionnaire(s) Suzuki de votre pays (la "Procédure de Notification").
Lors de la transmission d'une telle notification, veuillez fournir autant d'informations que possible, y compris l'identification de tous les droits qui, selon vous, ont été violés, l'identification du matériel incriminé sur l'Application afin que nous puissions le localiser, l'identification des raisons pour lesquelles vous considérez que le matériel est diffamatoire, obscène, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle ou est autrement illicite, ainsi que vos coordonnées.

Nous répondrons dès que cela est raisonnablement possible et nous pourrons supprimer ou désactiver l'accès au matériel faisant l'objet de la plainte en suivant la Procédure de Notification.

23. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Vous acceptez que MSC puisse vous fournir des communications concernant votre compte, l'Application et/ou les présentes Conditions d’Utilisation par voie électronique, par le biais d'appels téléphoniques, de messages SMS ou de messages texte, d'e-mails, de publications dans l'Application, ou d'une autre manière par écrit. Les tarifs standard de téléphonie mobile, de messagerie ou de données peuvent s'appliquer, et vous êtes responsable de tous les frais encourus. Vous acceptez que tous les contrats, notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites, dans la mesure permise par la loi. Vous acceptez que nous puissions vous envoyer des messages dans le but de vous informer des changements ou des ajouts apportés à l'Application, ou à d'autres fins que nous jugeons appropriées et autorisées par la loi. Toute communication électronique sera considérée comme ayant été reçue par vous dans les 24 heures suivant le moment où nous l'avons envoyée à votre attention. Nous pouvons considérer que vous avez reçu toute communication qui vous est envoyée par courrier postal, 3 jours ouvrables après son envoi.

24. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions sur ces Conditions d’Utilisation, veuillez contacter le ou les distributeur(s)/concessionnaire(s) Suzuki de votre pays. Le ou les distributeur(s) /concessionnaire(s) Suzuki de votre pays peuvent être trouvés ici. (https://www.globalsuzuki.com/globallinks/)
Les présentes Conditions d’Utilisation ont été mises à jour le 01/03/2024.

Annex 1

Les sections (a) à (e) dans le tableau ci-dessous montrent les détails des éléments suivants concernant les mises à jour logicielles de votre véhicule :

L'objectif des mises à jour ;
Les modifications apportées par les mises à jour sur les fonctions du véhicule ;
Le temps prévu pour l'exécution complète des mises à jour ;
Les fonctionnalités du véhicule qui peuvent ne pas être disponibles pendant l'exécution des mises à jour ; et
Toutes instructions qui peuvent aider l'utilisateur du véhicule à exécuter les mises à jour en toute sécurité.

(a)	(i) Pour commencer à utiliser l'Application (ii) Pour terminer ou suspendre votre utilisation de l'Application (iii) Pour collecter les informations de votre véhicule (iv) Pour mettre à jour les paramètres des appareils embarqués de votre véhicule comme indiqué dans les points (i) à (iii) ci-dessus après le remplacement de ces appareils dans un atelier de service
(b)	(Chaque sous-section des points (i) à (iv) de la section (a) ci-dessus correspond au point du même numéro dans cette section (b).) (i) Activer les fonctions de connectivité des appareils embarqués de votre véhicule (ii) Désactiver les fonctions de connectivité des appareils embarqués de votre véhicule (iii) Mettre à jour les paramètres pour la collecte des informations du véhicule des appareils embarqués de votre véhicule (iv) Tel qu'indiqué dans la section (a) ci-dessus
(c)	Le temps nécessaire pour télécharger et mettre à jour le logiciel dépend de la réception, de la capacité du réseau et de l'état des appareils embarqués. Par conséquent, le temps nécessaire pour l'exécution des mises à jour peut varier de quelques minutes à plusieurs heures.
(d)	Vous pouvez utiliser les autres fonctions du véhicule des appareils embarqués en toute sécurité pendant l'exécution des mises à jour.
(e)	Tel qu'indiqué dans la section (d) ci-dessus

Annex 2

République tchèque

Czech Trade Inspection Authority (Autorité tchèque d'inspection du commerce), dont le siège est situé à Štěpánská 567/15, 120 00 Prague 2, www.coi.cz.

Estonie

Estonian Consumer Disputes Committee (Comité estonien des litiges de consommation)
Courriel : avaldus@komisjon.ee
Adresse : Endla 10A, 10122 Tallinn
Adresse du site Internet : https://ttja.ee/en/consumer-disputes-committee

Finlande

Finnish Consumer Disputes Board (Commission finlandaise des litiges de consummation)

Hämeentie 3

P.O. Box 306

00531 HELSINKI

tel. +358 29 566 5200

Lituanie

State Consumer Rights Protection Authority (SCRPA) ou Autorité nationale de protection des droits des consommateurs

Vilniaus g. 25, 01402 Vilnius, the Republic of Lithuania

Adresse du site Internet : www.vvtat.lt.

Luxembourg

Service national du Médiateur de la consommation

Adresse : Ancien Hôtel de la Monnaie, 6 rue du Palais de Justice, L-1841 Luxembourg.

Téléphone : +352 46 13 11

Fax : + 352 46 36 03

Courriel : info@mediateurconsommation.lu

Suède

“Allmänna Reklamationsnämnden” ou “ARN” (Conseil général des plaintes).

Voir le site Internet : https://www.arn.se/.